27 mai 2026

La taxe sur l’immatriculation est adoptées par la MRC

MRC Val-Saint-Francois / Communiqué

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Adoption du règlement pour une taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenades afin de financer le transport des personnes dans le Val-Saint-François

Lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRC du Val-Saint-François, le 20 mai 2026, les membres ont adopté à la majorité le règlement visant la mise en place de la taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenades (TIV) de son territoire. Cette nouvelle taxe sera effective à compter du 1er janvier 2027.

Un montant de 35 $ sera perçu par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) lors du paiement des immatriculations et servira à améliorer le service de transport des personnes, offert par l’organisme de Trans-Appel. Les sommes collectées seront entièrement investies pour financer des améliorations concrètes au service, par exemple: augmentation du nombre de places dans les véhicules, augmentation des plages horaires, nouvelles dessertes, interconnexions, transport à la demande, meilleure couverture des municipalités moins centrales.

Le service de transport adapté est offert depuis 1981 dans le Val. Il offre actuellement un service de porte-à-porte au moyen de 5 minibus. Le programme de transport collectif est complémentaire à l’adapté, en comblant les places vacantes dans les minibus. Le service de transport est offert sur réservation, au plus tard le jour ouvrable précédant la date du transport souhaité avant 14 h. Des améliorations sont nécessaires et clairement nommées par les citoyen(ne)s et les utilisateur(trice)s dans le cadre de sondages réalisés en 2024 et en 2025 par Trans-Appel. Depuis les six dernières années, le nombre de déplacements de Trans-Appel (transport adapté et collectif) est demeuré assez stable avec une moyenne annuelle de 14 600 déplacements. Principalement utilisés par des usagers âgés de 41 ans et plus, les résultats pourraient augmenter en ajustant l’offre en fonction des besoins de nouveaux utilisateurs de moins de 40 ans, qui pourront être davantage ciblés à compter de 2027.

Le Conseil de la MRC souhaite investir dans des alternatives réalistes de mobilité sans culpabiliser l’usage de l’auto. Le transport des personnes est un service essentiel pour l’autonomie des aînés, pour les étudiants, pour certains travailleurs ou encore des citoyens plus vulnérables. D’un point de vue environnemental, un service amélioré de mobilité des personnes sur notre territoire permettra de participer concrètement à l’effort collectif pour diminuer les émissions de GES générées par le transport sur notre territoire, qui selon l’inventaire réalisé dans le cadre du Plan climat, représente 31,1% des émissions collectives.

Le transport est un enjeu majeur dans toutes les sphères sociales d’une communauté. Dans le Val-Saint-François, un investissement dans l’offre de transport viendra aider à contrer l’isolement des jeunes et des moins jeunes. Un souci encore très présent et partagé parmi les services communautaires de notre région.

Les revenus générés par cette nouvelle taxe permettront donc de miser sur les priorités prévues au plan de développement pour le transport des personnes, proposé par Trans-Appel, soit d’améliorer les horaires, de revoir la localisation des arrêts, d’augmenter les plages horaires, soirs et weekends, en permettant un délai de réservation plus court que 24 h.

« L’ajout d’une nouvelle taxe n’est pas une décision facile à prendre. Les municipalités du territoire ont évalué les options de financement possibles, et la majorité de celles-ci ont opté pour la taxe sur l’immatriculation plutôt que la taxe foncière », précise Pierre Tétrault, maire de Valcourt et préfet de la MRC du Val-Saint-François. Le manque de financement gouvernemental pour le transport en région laisse très peu d’options financières aux municipalités.

Pour plus d’informations sur le service de transport des personnes offert dans le Val-Saint-François, les gens sont invités à visiter la section Vivre dans le Val, puis Transport collectif sur le site de la MRC au www.val-saint-francois.qc.ca. Pour toute question concernant la taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenades, elles peuvent être acheminées à l’adresse suivante : info.mrc@mrcvsf.ca.